CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement par chèque bancaire ou virement.
Les délais habituels de livraison sont de deux à trois semaines à l'exception de fabrications spéciales, ceci à la date de réception du virement bancaire ou de la réception du chèque de banque.
Les Ets Duperret s'engagent à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Les Ets Duperret sont libérés de leur obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Les Ets Duperret pourront modifier les tarifs affichés à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi (sauf accord express des Ets Duperret) du bon de commande.
Droit de rétractation : En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits aux Ets Duperret à l'adresse indiquée par ces derniers pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été essayés et êtredans leur emballages d'origine. Garanties : Outre la garantie légale contre les vices cachés, Les Ets Duperret garantissent la défectuosité du matériel dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du materiel, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour aux Ets Duperret.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais les pièces défectueuses à l'adresse indiquée par les Ets Duperret accompagné du bon de garantie et ou facture du vendeur joint au produit.
Le client resevra sans frais, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, les pièces de remplacement.
Outre ces garanties, les Ets Duperret ne fournisent aucune autre garantie.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client des Ets Duperret d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente des Ets Duperret. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Villefranche sur Saone (Rhone).